PLM
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage des logiciels PLM, édités par Pepalla ©. Elles forment un contrat entre Pepalla © et vous, personne physique ou morale qui installez et utilisez le logiciel. En les acceptant, vous déclarez avoir la capacité juridique de le faire, pour vous-même ou pour l’entreprise que vous représentez.
2. Licence d’utilisation
Pepalla © vous concède un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité au nombre de postes couverts par votre licence. Le logiciel n’est pas vendu : il est concédé sous licence. Vous vous engagez à ne pas le copier pour un tiers, le revendre, le louer, le décompiler ni le modifier, et à ne pas contourner le dispositif d’activation. Une licence obtenue frauduleusement peut être désactivée sans remboursement.
3. Vos données restent chez vous
Le logiciel fonctionne entièrement sur votre ordinateur. Vos ventes, vos clients, vos prix, votre caisse et votre comptabilité sont enregistrés sur ce poste et, si vous l’activez vous-même, sur les postes de votre réseau local ou dans le dossier de sauvegarde que vous choisissez. Aucune donnée d’exploitation n’est transmise à Pepalla © ni à un tiers, et le logiciel ne crée aucun compte en ligne. Vous restez seul responsable et seul propriétaire de vos données, y compris des données personnelles de vos clients et de vos employés que vous y saisissez.
4. Sauvegardes
Le logiciel propose des sauvegardes automatiques et des exports. Leur surveillance vous incombe. Un disque qui tombe en panne, un ordinateur volé, un formatage ou une suppression volontaire entraînent une perte définitive que Pepalla © ne peut pas réparer, faute de détenir la moindre copie de vos données. Il vous est vivement conseillé de conserver une sauvegarde hors de l’ordinateur (clé USB, disque externe, dossier synchronisé).
5. Vos obligations
Vous vous engagez à : saisir des informations exactes ; protéger les identifiants et mots de passe des comptes que vous créez ; n’en donner l’accès qu’aux personnes habilitées ; utiliser le logiciel dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière fiscale, commerciale et de protection des données personnelles. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis les comptes ouverts sur votre installation.
6. Comptabilité et fiscalité
Le logiciel est un outil de gestion. Il tient vos écritures selon le plan comptable SYSCOHADA et vous aide à suivre votre activité, mais il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil fiscal, ni les obligations déclaratives de votre entreprise. Les documents qu’il produit sont établis à partir des données que vous saisissez : leur exactitude dépend de la vôtre. Il vous appartient de vérifier la conformité de votre facturation aux exigences de l’administration fiscale dont vous relevez, notamment en matière de facture normalisée.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le logiciel est fourni en l’état. Pepalla © met tout en œuvre pour qu’il fonctionne correctement, mais ne garantit pas une absence totale d’anomalie. La responsabilité de Pepalla © ne saurait être engagée pour les pertes indirectes — perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données — résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’usage du logiciel. En tout état de cause, et sauf faute lourde, l’indemnisation éventuelle est limitée au montant de la licence effectivement payée.
8. Support et mises à jour
L’assistance et les mises à jour sont fournies dans les conditions convenues lors de l’achat de votre licence. Une mise à jour peut modifier ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la fiabilité ou à la conformité du logiciel.
9. Durée et fin
Ces conditions s’appliquent tant que vous utilisez le logiciel. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant de l’utiliser et en le désinstallant ; vos données restent alors sur votre ordinateur. Pepalla © peut mettre fin à la licence en cas de manquement grave, notamment de contrefaçon ou de contournement de l’activation.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Une nouvelle version vous sera présentée à l’ouverture du logiciel et devra être acceptée pour continuer à l’utiliser. Le texte que vous acceptez aujourd’hui reste consultable à tout moment depuis Admin → Conditions d’utilisation, avec la date et le nom de la personne qui l’a accepté.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Côte d’Ivoire. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan seront saisis.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, à votre licence ou à vos données, écrivez à Pepalla © — les coordonnées figurent dans Admin → Licence, sur votre facture d’achat, et sur la page de contact de ce site.